Publié le
Jeudi 19 novembre 2020

ZNT : recours victorieux de FNE contre quatre arrêtés

Le Référentiel unique cours d'eau (RUCE) est le document qui fait foi pour l’application des réglementations relatives aux...
Le Référentiel unique cours d'eau (RUCE) est le document qui fait foi pour l’application des réglementations relatives aux cours d’eau, que ce soit les ZNT, la Pac ou la loi sur l'eau.

Le 29 octobre, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à France Nature environnement, qui l’avait saisi au cours de l’hiver 2017-2018 pour contester la validité de quatre arrêtés préfectoraux sur les zones de non-traitement, les fameuses ZNT. Ont été épinglés les arrêtés de Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire et Sarthe. Le reproche : ces arrêtés s'appuient sur une cartographie des cours d'eau incomplète.

Pour les deux premiers départements, le tribunal "impose également le rétablissement de la protection de 1 mètre pour les fossés, précédemment en vigueur et dont la suppression viole le principe de non-régression", indique FNE Pays de la Loire.

"Les préfets peuvent saisir la cour administrative d’appel, même si sur les autres jugements similaires rendus en France il y a eu très peu de cas" explique Benjamin Hogommat, chargé de mission juridique à FNE, qui comptabilise 24 recours victorieux au plan national. "Chaque préfet dispose d’un délai de trois mois pour prendre un nouvel arrêté ou pour modifier l’arrêté existant, de manière à compléter le champ des points d’eau soumis à la zone de non-traitement."

"Des centaines kilomètres de cours d’eau ont disparu"

Selon FNE, "ces jugements rejettent la définition trop limitée retenue par les arrêtés, ne permettant pas la bonne protection de la ressource en eau". Sous la pression de la FNSEA, les préfets des départements des Pays de la Loire se sont référés à une carte réduite des cours d’eau, établie par les services de l’Etat, alors que l’IGN avait cartographié davantage de points d’eau, notamment les petits cours d’eau qui sont des têtes de bassins-versants.

"En faisant des recoupements et en comparant les deux cartes, on a constaté un gros différentiel sur tout ce qui est en tête de bassins-versants. Des centaines de kilomètres de cours d’eau ont disparu par rapport à ce qui était soumis à réglementation précédemment." FNE a aussi relevé des bizarreries, notamment sur le Marais breton, où un canal peut être protégé en Loire-Atlantique mais exclu du champ d’application du décret en Vendée.

Christian Evon

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27 novembre 2020 - N° 48
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