Publié le
Vendredi 6 septembre 2013

Retraites agricoles : payer plus pour toucher plus

La réforme des retraites annoncée par Jean-Marc Ayrault va concerner les agriculteurs, par son volet général comme par son volet spécifiquement agricole. Pour commencer, tout le monde cotisera plus.

La réforme des retraites présentée par le Premier ministre le 27 août concerne aussi les agriculteurs et les agricultrices. Plusieurs avancées ont été annoncées, mais beaucoup de zones d’ombre subsistent et le financement reste problématique.

"C’est la première fois qu’on intègre la réflexion sur le monde agricole dans une réflexion globale. C’est important” insiste la députée socialiste Sylvie Pichot, membre du groupe de travail sur les retraites agricoles. De fait, un volet spécifique aux pensions agricoles a été inclus dans cette réforme. Mais pour commencer, les agriculteurs vont être concernés par les mesures générales. Les gens nés en 1958 devront cotiser 41 ans et trois trimestres. La durée de cotisation augmentera jusqu’à 43 ans, pour les personnes nées en 1973. “On ne touche pas aux 62 ans, mais on touche aux durées, ce qui veut dire qu’il va falloir aller au-delà de 62 ans” traduit Chantal Gay, juriste au CER France Mayenne-Sarthe. Même pour les retraites anticipées, il faudra avoir cotisé le nombre suffisant de trimestres. “Pour les départs anticipés, cela va devenir de plus en plus compliqué."

Autre mesure générale : l’harmonisation des calculs pour les polypensionnés (personnes ayant cotisé dans plusieurs régimes). Les jeunes apprentis, eux, vont aussi voir leurs trimestres comptés. En revanche, les annonces intégrant les congés maternité ne devraient pas s’appliquer aux agricultrices puisque leurs cotisations se font par année entière.

Les femmes concernées

L’annonce principale pour l’agriculture est la garantie de pouvoir toucher une pension minimale de 75 % du Smic, soit 840 euros nets, pour une carrière complète. Cette majoration sera progressive, indique le Premier ministre. L’engagement est d’y parvenir avant la fin du mandat dans quatre ans.

La majoration des retraites bénéficiera à tous sans condition d’une durée minimale d’assurance dans le régime agricole. Jusqu’à présent, il faut justifier de 17,5 ans.

Les femmes sont plus particulièrement concernées par les deux autres mesures. La première attribue des droits aux conjoints et aides familiaux. Dans le cadre de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les conjoints bénéficient de 66 points par an, mais seulement depuis 2011. La réforme attribue des droits gratuits pour les années antérieures, dans la limite de 17 ans. A 0,33  euro le point, cela fait 21,90 €/an, soit 371 € maximum pour 17 ans. Les conjoint(e) s et aides familiaux concernés devront pour cela justifier d’avoir été affiliés 32,5 ans au régime agricole, pointe Chantal Gay. Un “détail” qui exclura bon nombre de postulantes qui ont pu avoir des emplois de salariées. Toutefois, une ligne attire l’attention : “y compris pour les retraités actuels”. Ce qui veut dire que cette mesure est rétroactive “a priori”, tempère la juriste. Effectivement, sur ce dossier, tous les observateurs sont très prudents, et attendent de connaître le détail des mesures.

Par exemple, Chantal Gay “demande à voir comment va être rédigée” la dernière mesure qui concerne le conjoint survivant. Le veuf/la veuve peut cumuler ses droits avec ceux du conjoint décédé et la mesure étend le calcul aux droits acquis dans le régime de la RCO. “Aujourd’hui, l’attribution est liée aux ressources. Le conjoint touche 54 % de la retraite de base du défunt, et on regarde s’il n’y a pas d’autres ressources personnelles pour un complément. Là, on va mélanger retraite de base et RCO. Je suis étonnée, ça va être complexe.”


Rémi Hagel


Rémi Hagel

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7 août 2020 - N° 32
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