Publié le
Vendredi 20 décembre 2013

Notre-Dame-des-Landes : deux arrêtés qui devraient déclencher le début des travaux

Lundi, à l'issue de la réunion du comité de suivi des engagements de l'Etat, le préfet, Christian de Lavernée, s'est montré très clair : “Les arrêtés autorisant le début du chantier, qui sont en cours de relecture, devraient être signés très prochainement.” C'est-à-dire “fin 2013 ou début 2014" . Il s'agit des deux arrêtés environnementaux (loi sur l'eau et espèces protégées) nécessaires aux travaux préparatoires au chantier.

Directeur de l'aviation civile, Patrick Gandil a affirmé que sur “les 52 contentieux engagés par les opposants, 47 ont été jugés et gagnés”. Après avoir perdu un an pour répondre aux insuffisances relevées par la commission d'experts scientifiques en matière de préservation des zones humides et des espèces protégées, l'Etat veut pouvoir démarrer “juridiquement” le chantier en 2014.

Pour le préfet de Région, il est “temps de passer à l'action, même si on n'a pas de calendrier à cause des incertitudes juridiques”. Un nouveau recours suspendrait la procédure et retarderait d'autant le transfert des animaux protégés qui, à l'image des tritons, l'espèce emblématique présente sur la zone, doivent l'être avant le printemps. “L'Etat va se contenter d'un coup de peinture verte, en épargnant un ou deux hectares ici, en créant une mare là” ironise Françoise Verchère, la leader des élus opposés à l'aéroport. “La commission scientifique a invalidé la méthode de compensation retenue. Il faut donc reprendre les inventaires.”

Tous les recours ne sont pas épuisés


Les opposants dénoncent une communication bien orchestrée et attendent la publication des deux arrêtés préfectoraux pour les contester en justice. Les élus verts soulignent que “les réserves émises par la commission du dialogue n'ont pas été levées” et que l'Etat a “démontré son incapacité à accepter les contre-expertises”. L'Acipa et le Cedpa remettent toujours en cause la légalité-même de la DUP et le fondement des arrêtés de cessibilité. Ils exigent eux aussi une expertise indépendante sur les bases économiques et environnementales de cette dernière.

Pour le collectif des avocats et juristes, l’accord politique du 8 mai 2012 est toujours en vigueur. “Intervenu suite à une grève de la faim d’opposants pendant plusieurs semaines, il garantit l’absence d’expulsion des exploitants et habitants avant que les juridictions administratives et judiciaires ne statuent sur un certain nombre de recours.”


Enfin, la Commission européenne a assuré que la procédure de vigilance à l’égard du projet d’aéroport était toujours ouverte, refusant de se prononcer définitivement sur un projet pour lequel toutes les autorisations n’avaient pas encore été délivrées.

Christian Evon


Christian Evon

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