Publié le
Vendredi 16 janvier 2015

Lactalis, première cible des “class action” de producteurs

Aux Etats-Unis, on les appelle les class action. Avec la Loi Hamon, la France a rendu possible ces actions de groupe. Des consommateurs se sentant lésés peuvent ainsi attaquer une entreprise, pour malfaçon ou tarifs jugés exorbitants. Mais face à un collecteur, les producteurs ne pouvaient agir qu’à titre individuel. Autrement dit, le rapport de force était suffisamment inégal pour en passer l’envie… La Loi d’avenir pour l’agriculture de Stéphane Le Foll a ouvert ce type d’action aux organisations de producteurs. La FNPL, qui a œuvré dans le sens de cette nouveauté législative, vient de se lancer dans la première action de groupe aux côtés d’OP Lactalis. Le syndicat estime que “l’opacité et les atermoiements sur la composition des prix du lait entravent aussi sa mission”.


“Un constat d’échec”



Lactalis est donc la première cible de ce nouveau mode de pression. “Comme toute action en justice, elle peut être stoppée si les négociations reprennent.” Il suffit que le leader mondial accepte d’introduire “plus d’équité et de transparence” dans ses contrats. Depuis novembre 2013, les OP Lactalis ont dressé “un constat d’échec”. Peu d’avancées sont à mettre à leur profit depuis.


Avec la FNPL, c’est l’OPNC, l’organisation des producteurs de Normandie Centre, “potentiellement 500 producteurs”, qui a lancé cette action, suivie cette semaine par les producteurs livrant à la laiterie de Cuincy, dans le Nord-Pas-de-Calais. Pour une exploitation moyenne de 400 000 litres de lait, ils estiment la perte à 8 000 euros. Lactalis a payé 4 euros/1 000 litres de moins que Bel ou Bongrain, en fin d’année.



Le leader toujours cité, mais pas que…



Depuis que la notion d’action de groupe est évoquée en France, l’Unell (union nationale) et ses OP adhérentes songent à cette idée. Lactalis n’apparaît pourtant pas comme le seul transformateur à incriminer. En 2014, le groupe mayennais s’est aligné sur le prix Sodiaal, tirant ainsi opportunité des “contre-performances économiques” de son principal concurrent. Sur l’année, la coopérative a payé moins que Lactalis. Une situation en partie justifiée : “Lors des négociations tarifaires avec la grande distribution, Sodiaal est parti avec un prix plus bas, croyant pouvoir renégocier à la hausse six mois plus tard. Mais l’embargo russe est arrivé…”


Au sein de la FNPL, le cas Sodiaal fait débat : “Tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a quelque chose qui ne va pas.” Mais, avec des dirigeants de la coop présents à son conseil d’administration, la FNPL peine à exprimer une position. Problème particulier pour le syndicalisme : la coopération n’est pas soumise aux règles de la contractualisation. En clair, aux coopérateurs de remplacer leurs dirigeants s’ils n’en sont pas satisfaits. Un message exprimé en conférence de presse.


Chez les privés, Lactalis n’est pas le seul groupe dans le viseur. Danone ou encore Bongrain, cités dans un premier temps comme les “bons élèves” après la signature de leurs conventions collectives, ont depuis froissé leurs producteurs en instaurant des baisses de prix de manière unilatérale.


Cette action n’est donc que “la première” promet la FNPL, décidée à accompagner avec son staff juridique toute OP désireuse d’attaquer une laiterie qui “remettrait en cause les indicateurs du Cniel”.


Mercredi dans un communiqué, le groupe Lactalis a considéré que “la judiciarisation des relations avec certaines organisations de producteurs n’est pas la solution aux enjeux du marché”, et prévient que cette stratégie sera “lourde de conséquences”.


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