Publié le
Vendredi 29 mai 2015

Dix filières végétales aidées dans la Région

Des grandes cultures à l'arboriculture en passant par les semences, le maraîchage ou l'horticulture ornementale : les entreprises agricoles régionales vont pouvoir “piocher” dans le PCAE végétal pour se moderniser. Ce vaste plan de soutien se décline en trois objectifs : répondre à des enjeux de performance globale, améliorer les conditions de travail et réduire leur impact sur l'environnement. La Draaf précise les modalités d'attribution de ces aides : financement, taux, plafond, investissements éligibles. La liste complète des investissements éligibles est accessible ici (1).


Les matériels améliorant l’impact environnemental



Sont notamment aidés les matériels améliorant l'impact environnemental, comme le kit environnement, et ceux qui se substituent aux traitements phytosanitaires comme les bineuses ou les herses étrilles. Tous ces matériels et équipements (1) bénéficient d'un taux de subvention de 40 % : Etat plus Feader.



L’aide spécifique du pulvérisateur



L'aide à l'équipement spécifique du pulvé, qui concerne les Cuma, les entreprises agricoles et les agriculteurs de toutes filières, est destiné au kit environnement : système anti-débordement, buses anti-dérives, rampes équipées de systèmes anti-gouttes et cuve de rinçage. L'équipement est éligible sur la base d'un devis lorsqu’il est installé sur un pulvérisateur existant et plafonné à 3 000 euros.


En cas d'acquisition d'un pulvérisateur neuf répondant à la norme EN 12 761 et en substitution d'un équipement existant qui devra être réformé ou détruit, le kit de rinçage intérieur des cuves, le système d’injection directe de la matière active ou le matériel de type GPS permettant de localiser le traitement sont éligibles sur la base d'un devis et plafonnés à 50 % du prix total de l'appareil utilisé en viticulture ou arboriculture et 30 % dans d'autres types de cultures. Les dispositifs de gestion de fond de cuve ou les systèmes électroniques embarqués d'enregistrement des paramètres des traitements phytosanitaires sont aidés à hauteur de 20 %.



Les matériels de lutte mécanique



Sont aussi aidés à hauteur de 40 %, les matériels de lutte mécanique contre les adventices : bineuse, système spécifique de binage sur le rang, système de guidage automatisé pour bineuses, herse étrille, matériel spécifique de binage interrang et houes rotatives, ainsi que les désherbineuses. 40 % aussi pour les matériels spécifiques pour l'entretien de couverts “entre rang” : broyeur, girobroyeur, cover- crop, etc. Les matériels économes en eau de type goutte-à-goutte pour le maraîchage et l'arboriculture sont aussi aidés à hauteur de 40 %.


Elle porte sur la vérification des critères d'éligibilité, de priorités et de respect des engagements, ainsi que de la consistance de la démarche de progrès. Elle est réalisée par les DDTM au cours des deux mois suivants la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide. A l’issue de l'instruction, les projets éligibles sont classés par ordre décroissant de notation. Le nombre de points est dégressif selon le porteur de projet : 50 pts pour un JA avec DJA et nouveau installés de plus de 40 ans, 40 pts pour une exploitation bio, 30 pts pour une exploitation engagée dans une démarche agroenvironnementale certifiée ou membre du réseau de fermes Dephy, etc. La nature du projet est aussi prise en compte, avec un barème allant de 30 points à 90 pts pour les matériels qui améliorent l'impact environnemental. Les dossiers obtenant une note inférieure à 50 ne sont pas financés. Enfin l'autoconstruction n'est pas éligible.



Pour en savoir plus



www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr


http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/


Liste_des_investissements_PCAE_végétal.pdf



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