Publié le
Jeudi 15 mai 2014

Consultation publique sur les nitrates

Une consultation publique est organisée jusqu’au 4 juin sur le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour les Pays-de-la-Loire.

Le projet d’arrêté, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale sont consultables uniquement sur le site internet de la Dreal. Les remarques peuvent être adressées à :

Dreal/DERM 

5 rue Françoise Giroud, 

CS 65516, 

44275 Nantes Cedex 2 

ou par internet par-nitrates.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Dreal Pays de la Loire, DERM, 02 72 74 76 11, 

Draaf Pays-de-la-Loire, 02 72 74 71 55.

Pour en savoir plus

www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

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Le journal
2 octobre 2020 - N° 40
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