Publié le
Jeudi 15 octobre 2020

Comprendre la mécanique de l’assurance récoltes subventionnée

Il existe trois niveaux de garantie pour l’assurance récolte.
Il existe trois niveaux de garantie pour l’assurance récolte.

L’assurance récolte "aléas climatiques" est subventionnée, à condition que le contrat respecte bien le cahier des charges national. Explications avec Antoine de la Brosse, chargé de clientèle dans le pôle amont du courtier en assurances Bessé groupe.

Qui est concerné par l’assurance récolte subventionnée ?

Ces contrats peuvent couvrir quatre grands groupes : les grandes cultures qui comprennent les cultures industrielles, les légumes et l’horticulture mais aussi le maïs fourrage ou les méteils ; la viticulture ; l’arboriculture ; les prairies. Aujourd’hui c’est surtout la première catégorie qui est concernée, viticulture et arboriculture faisant d’autres choix. Pour les prairies, la seule proposition sur le marché est encore à améliorer. Les contrats sont subventionnés par les fonds européens Feader dans le cadre de l’enveloppe accordée par l’Union européenne à la France pour la gestion des risques liés aux aléas climatiques. Il existe aussi dans le même cadre une enveloppe pour le FMSE, le fonds d’indemnisation face aux risques sanitaires et environnementaux mais qui n’entre pas du tout dans le cadre assurantiel.

Pour les aléas climatiques, les contraintes diffèrent selon les trois niveaux de garanties.

Quels sont ces trois niveaux de garanties ?

Le niveau socle, ouvre droit à une subvention de 65 % de la prime d’assurance. Pour en bénéficier, il faut engager 70 % de ses surfaces par groupe de cultures (grandes cultures ou viticulture par exemple) et 100 % de chaque culture engagée (tout son colza par exemple). Il s’agit vraiment d’une assurance coup dur : elle se déclenche quand la perte de rendement, comparé à la moyenne olympique sur cinq ans, atteint 30 %. Il existe aussi une franchise de 30 %. Et le capital assuré doit respecter le barème publié pour chaque culture, chaque année au Journal Officiel. Par exemple, un blé ne peut être assuré pour plus de 176 €/t.

Si le producteur souhaite obtenir de meilleures garanties, il passe au niveau 2. La fraction supplémentaire de prime d’assurance sera subventionnée à 45 %. L’assuré peut racheter des garanties pour un capital au-delà du barème, pour une perte de qualité (par exemple taux protéique), pour réduire la franchise à 25 % au lieu de 30 % ou/et abaisser le seuil de déclenchement.

Le niveau 3, qui ne bénéficie d’aucune subvention de la prime d’assurance pour des garanties encore supérieures, est aussi possible pour racheter du rendement (par exemple quand la moyenne olympique des cinq dernières années ne représente pas le potentiel), abaisser la franchise à 15 % ou réduire encore le seuil de déclenchement. Les fractions de ces trois niveaux apparaissent sur l’appel à cotisation de l’assurance.

Les assurances aléas climatiques ne couvrent pas tous les risques ?

Effectivement, elles portent bien leur nom, même si la volatilité des prix doit être réfléchie dans le même temps. En France, en moyenne, le revenu est constitué à 70 % par le rendement et à 30 % par le prix. Il est important d’adopter une stratégie de commercialisation qui permette de faire face, en fonction de son profil face au risque. Il faut donc avoir une réelle discipline sur ses objectifs et évaluer chaque année l’impact de sa décision. Nous recevons beaucoup de demandes une année comme 2020 avec des baisses fortes de rendements, mais c’est important d’y réfléchir à tête reposée et pas seulement à court terme.

Ce système est il pérenne ?

Les éléments climatiques qui se succèdent apportent effectivement un déséquilibre à ce marché des assurances pour aléas climatiques, les assureurs ne sont pas à l’équilibre et certains commencent à faire marche arrière. Une des pistes pour se sortir de cette tension serait de développer la mutualisation. Cela existe dans des filières comme les multiplicateurs de semences. La subvention de l’assurance peut aussi inciter à produire des cultures plus risquées, comme les protéagineux. Mais il faudrait faire attention aux effets pervers pour que les exploitations ne sortent pas du contrat socle car, soustraire une partie de leurs surfaces dans le pourcentage minimal qui doit être assuré leur barrerait l’accès aux 65 % de subvention. A manier avec doigté donc.

Propos recueillis par Yanne Boloh

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30 octobre 2020 - N° 44
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