En Pays-de-la-Loire, pour les dossiers déposés en 2015, les agriculteurs bio pourraient ainsi être tenus de rembourser un "trop perçu": "Si le montant de l'ATR versée en mai concernant les aides bio est supérieur à 15000 euros ou supérieur à 7500 euros pour les aides au maintien". Avec la crise et les prix bas, "c'est la double peine" pour les bio, signe le Modef.
A PRECISER ?
Pour le Modef, le manque d'aides au maintien et à la conversion en bio dans certaines régions s'explique par l'absence de plafond dans l'attribution de ces aides. Certaines régions ont choisi de les plafonner, mais dans les autres,
"cela crée des situations d'aubaine pour ceux qui ne sont pas en agriculture biologique au détriment des paysans en bio", observe le syndicat agricole. Conséquence: les niveaux d'aides sont revus à la baisse… Et de manière rétroactive!
