IV. ABONNEMENTS, PRODUITS ET/OU SERVICES
V. DUREE D'ENGAGEMENT, RESILIATION
VIII. DESACTIVATION D'UN COMPTE:
IX. SOUSCRIPTION D'UN ABONNEMENT OU REABONNEMENT, COMMANDE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
I DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
- La Société : désigne La Société PRESSAVENIR société en commandite par actions au capital de 250.000 €, dont le Siège social est Parc Technopolis, Bâtiment C, Rue Louis de Broglie,53810 Changé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 393.579.891.
- Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Abonnements, Produits et/ou Services proposés par La Société.
- Conditions Particulières : désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables spécifiquement à certains Abonnements, Produits et/ou Services proposés par La Société. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Abonnement, Produit et/ou Service.
- Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières applicables entre La Société et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
- Tarif: désigne le prix ou les prix du Contrat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils sont soumis aux variations éventuelles des taux de la TVA.
- Client : désigne une personne physique ou morale liée à La Société par un Contrat portant sur des Abonnements, Produits et/ou Services fournis à titre onéreux et/ou sur la publication à titre gratuit de petites annonces de particuliers. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
- Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à La Société par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit (newsletter...). Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.
- Abonnements, Produits et/ou Services : désigne tout abonnement, produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par La Société.
- Commande : désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme de souscrire un abonnement, d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par La Société à titre onéreux et/ou à titre gratuit dans le cas de la publication de petites annonces de particuliers. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.
- Site : désigne le Service de Presse en Ligne édité par La Société, accessible à l’adresse www.aveniragricole.fr. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Abonnements, Produits et/ou Services spécifiques.
- Boutique en Ligne : désigne le Service en ligne de vente par correspondance accessible depuis le Site.
- Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à ses Abonnements, Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à ses Contrat, et de gérer ceux-ci.
II. PREAMBULE:
Les Conditions Générales régissent les offres d'Abonnements, de Produits et/ou de Services proposées par La Société. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières, constituent le Contrat liant La Société à l’Utilisateur et/ou Client.
Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande d'Abonnements, de Produits et/ou de Services de La Société implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
Elles sont applicables à tout Utilisateur et/ou Client, y compris pour les petites annonces de particuliers diffusées gratuitement.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par La Société, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières, consultables sur le Site.
S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de La Société à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.
III. UTILISATION DU SITE
Le Site permet d’accéder aux Publications, Produits et/ou Services numériques proposés par La Société.
L’accès et l’utilisation du Site nécessite d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, La Société n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
Certaines Publications, et certains Produits et/ou Services proposés sur le Site sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client : publication de petites annonces de particuliers, articles gratuits, inscription à la sélection de newsletters... Leur accès peut être subordonné à la création d’un Compte.
Une plus large gamme de Publications, d'Abonnements, de Produits et/ou Services est accessible aux seuls Clients dans le cadre d’un achat ponctuel ou d'un contrat d’abonnement : articles payants, éditions numériques de L'Avenir Agricole, archives, autres services payants. La création d’un Compte personnel est dans ces cas toujours nécessaire afin d’identifier le Client et de lui donner accès aux Publications, Abonnements, Produits et/ou Services dont il bénéficie au titre de ses Contrats.
Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du Site vaut acceptation de l’affichage desdites publicités.
IV. ABONNEMENTS, PRODUITS ET/OU SERVICES:
Les principaux Abonnements, Produits et/ou Services proposés par La Société sont présentés dans le présent article des Conditions Générales et, le cas échéant dans les Conditions Particulières. La Société se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.
Le Contrat est souscrit par la validation de la commande sur le Site www.aveniragricole.fr. La commande est alors ferme et définitive avec accord sur le prix indiqué lors de la procédure de règlement.
Seuls les abonnements et services mentionnés dans les devis et/ou dans les commandes validées entrent dans le champ des obligations de la Société.
La Société propose différentes offres d’abonnement au journal L'Avenir Agricole et de Publications, de Produits et/ou Services.
ABONNEMENTS
Un abonnement peut porter sur :
- La version papier du journal L’Avenir Agricole
Celle-ci est alors livrée à une adresse définie par le Client, selon une fréquence hebdomadaire et pendant une durée variable selon l’offre souscrite.
- La version numérique du journal L'Avenir Agricole
La publication en PDF est accessible pour le Client sur le Site tous les vendredis. Les abonnements numériques donnent également accès aux articles publiés régulièrement sur le Site, aux archives du journal, ainsi qu’aux Publications, Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site.
- Les versions papier et numériques simultanément (abonnement intégral)
PRODUITS D'EDITION
L’achat d’un produit d’édition peut porter sur :
- L’achat d'une édition hebdomadaire du journal L'Avenir Agricole. L’édition est alors lisible en ligne, sur la plateforme du Site.
- L'achat d'un article publié dans le journal: l'exemplaire complet de l'édition de la semaine où l'article a été publié est alors lisible en ligne sur la plate forme du Site.
SERVICES
La publication de petites annonces de particuliers: la publication pendant deux semaines consécutives dans les deux versions du journal L'Avenir Agricole, papier et numérique, est gratuite.
V. DUREE D'ENGAGEMENT, RESILIATION:
Durée d'engagement:
Les offres d’abonnement à L'Avenir Agricole sont souscrites pour une durée qui peut être:
Libre :
Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique.
Résiliation par le Client:
Le Client dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, La Société informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
Déterminée :
Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par la Société à se réabonner.
Résiliation par le Client:
A titre exceptionnel, La Société pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.
La résiliation d’un Abonnement doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Les résiliations reçues jusqu'au 15 du mois en cours seront effectives à l’issue de ce mois. Les résiliations reçues après le 15 du mois en cours seront effectives à l’issue du mois suivant.
Résiliation par La Société:
La Société peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que la Société pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées. La Société se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, la Société s’engage à rembourser le Client des prestations payées mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de la Société.
VI. DROIT DE RETRACTATION:
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d'un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment pour les Produits et/ou Services suivants :
- Journaux, articles, sauf s'il s'agit d'un Contrat d'abonnement à une publication papier.
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
- La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d'un abonnement à une publication papier.
- La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d'un abonnement à une publication ou un service numérique.
Si le délai de quatorze jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n'a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation. Le Client informe de sa décision de se rétracter en adressant tout écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours à la Société.
VII. CREATION D'UN COMPTE
Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou le Client.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s'identifier sur le Site, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.
Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes codes d’accès entraîne automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
Ces codes d'accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte soit réputée avoir été effectuée par lui.
L’Utilisateur et/ou Client s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra informer La Société dans les plus brefs délais afin que celle-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d'accès.
Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. La Société décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client.
>VIII. DESACTIVATION D'UN COMPTE:
délivrance de fausses informations lors de la création du Compte.
Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.
IX. SOUSCRIPTION D'UN ABONNEMENT OU REABONNEMENT, COMMANDE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
-- Les Commandes peuvent être passées en ligne sur le site www.aveniragricole.fr.
Dans ce cas, il est nécessaire de créer ou de disposer d’un Compte et de s’être identifié grâce à ses codes d’accès.
Après constitution de son panier d’achats, l’Utilisateur et/ou Client doit compléter l’ensemble des informations prévues dans le formulaire: coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, etc.
L’Utilisateur et/ou Client doit ensuite accepter expressément les Conditions Générales après en avoir pris connaissance, et valider le formulaire de Commande. La Commande du Client sera alors considérée comme ferme.
En cas de suspicion de problèmes techniques ayant empêché la finalisation de la Commande, La Société pourra contacter le Client afin de lui proposer un soutien technique, sans que cela n’oblige de quelque manière que ce soit le Client à finaliser sa Commande.
- Les Commandes peuvent être passées par téléphone, courrier électronique ou postal, auprès du Service correspondant : Abonnement, Publicité, petites annonces, Annonces légales. Tous les contacts utiles sont indiqués sur la page Contacts du Site.
Les Commandes ne peuvent porter que sur les offres en vigueur au jour de leur enregistrement, y compris les offres promotionnelles.
La Société peut refuser ou annuler toute Commande ne répondant pas aux conditions de l’offre telles que mentionnées dans les Conditions Particulières ou en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service.
La Société se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.
Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite par La Société au Client par affichage d’une page Internet d’information puis par envoi d’un courrier électronique, ou, à défaut d’adresse électronique, par courrier postal. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (produits commandés, prix, adresse de livraison...).
Cette confirmation de Commande vaut acceptation de celle-ci par La Société et valide la transaction. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cette confirmation.
Les informations relatives à la transaction sont également consultables par le Client sur son Compte.
Dans l’hypothèse où le règlement de la Commande n’est pas simultané à celle-ci, le Contrat ne sera réputé conclu qu’une fois le règlement reçu.
Les données enregistrées par La Société et/ou ses prestataires, dans le cadre de l’exécution du Contrat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Société et ses Clients (offre souscrite, date de souscription). En particulier, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
X. PAIEMENT
Le règlement des Abonnements, Produits et/ou Services commercialisés par La Société peut être effectué :
- Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa Internationale
Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par les solutions sécurisées Stripe et Paybox E-Transactions, qui intègrent un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement. La Société ne stocke pas l'intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe et Paybox E-Transactions et les transactions avec La Société se font à partir de numéros d'autorisation, de numéros de transaction et d'identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en précommande, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.
Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :
- de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur le Site
- à défaut, de contacter le Service Abonnement et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.
- Par prélèvement automatique SEPA
Lors de la souscription d'un abonnement, le Client peut :
- Adresser par voie postale un mandat de prélèvement SEPA dûment complété ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) au Service correspondant à son achat (Abonnement, Publicité, petites annonces, Annonces légales) dont l’adresse postale est indiquée sur le formulaire ou en tête des présentes (identification).
Le Client s'engage à communiquer, lors de toute conclusion d'un abonnement par prélèvement automatique et signature d'un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.
En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client, soit :
- de les mettre à jour en se connectant à son Compte sur le Site
- à défaut, de contacter le Service Client
Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du Contrat d'abonnement.
Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de Commande, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement.
- Par chèque
Seules les commandes passées par téléphone, courrier électronique ou postal peuvent être réglées par chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de la Société PRESSAVENIR.
Le Client doit l’adresser, accompagné de son formulaire de Commande ou de souscription, au Service correspondant à son achat (Abonnement, Publicité, petites annonces, Annonces légales), dont l’adresse postale est indiquée en tête des présentes (identification).
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci par La Société. La Commande ne devient livrable que lorsque La Société a encaissé le chèque.
En cas d’incident relatif à un paiement, l’exécution de la Commande sera suspendue. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la Commande, La Société aura la possibilité d’annuler celle-ci de plein droit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix des Produits et/ou Services achetés et les charges afférentes.
- Défauts de paiement sur un Contrat d'abonnement
Dans le cadre d’un Contrat d’abonnement en cours, en cas de défaut de paiement de la part d’un Client, quel que soit le mode de paiement choisi, et après relance par La Société restée infructueuse, celle-ci se réserve le droit de résilier le Contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur.
XI. PUBLICATION DE PETITES ANNONCES DE PARTICULIERS
La publication des petites annonces de particuliers est gratuite.
Les demandes de publication de petites annonces sont adressées par le Client à la Société directement sur la plateforme du site www.aveniragricole.fr.
Le Client a la possibilité de modifier sa petite annonce, sur la plateforme du site. A défaut, elle paraîtra sans modification. Les modalités et spécifications techniques de l’annonce (format, fichier, etc.) sont précisées par le support. D’une manière générale, La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de correction éventuelles formulées par le Client.
