Publié le
Mardi 19 février 2013

Zone vulnérable : un recours déposé

La FNSEA a déposé un recours contre l'arrêté de délimitation de la zone vulnérable.

Un recours a été déposé devant le tribunal administratif à
l'échelle du bassin Loire-Bretagne par la FNSEA contre l'arrêté de délimitation
de la zone vulnérable. Cet arrêté avait été signé le 21 décembre dernier paer
le préfet coordinateur de bassin. Ce recours n'est toutefois pas suspensif. En
attente de la décision du tribunal, toutes les communes nouvellement zonées
doivent appliquer le 5ème programme de la directive nitrates.

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23 octobre 2020 - N° 43
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