Publié le
Mercredi 19 mars 2014

Zone vulnérable : la FDSEA fait appel

Après le rejet du recours contre la délimitation de la
nouvelle zone vulnérable par le tribunal administratif d'Orléans, la FDSEA a
décidé de faire appel de cette décision. Il a estimé que la décision du préfet coordonnateur
de bassin était conforme à la réglementation et que les arguments de la FNSEA
étaient insuffisants pour la faire tomber. Sur le bassin Loire-Bretagne, 434
nouvelles communes, dont 73 en Maine-et-Loire, ont été classées en zone
vulnérable aux nitrates fin 2012. Pour la FNSEA, le nouveau zonage repose sur
des arguments scientifiques infondés. Le syndicat considère que le flux de
nitrates à l'estuaire de la Loire s'est stabilisé ces dernières années. Cette procédure
d'appel n'a en tout cas pas de conséquence sur le zonage pour l'instant. Les zones
vulnérables restent celles délimitées fin 2012.

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27 novembre 2020 - N° 48
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