Publié le
Vendredi 18 avril 2014

Vers un groupe de travail sur le statut des animaux ?

Pierre Morel-A-L’Huissier
Pierre Morel-A-L’Huissier

Ce mardi 15 avril, la commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité "d’être vivants doués de sensibilité", alors que depuis 1804, le Code civil les considère comme "des biens meubles".

Cet amendement de Jean Glavany, député socialiste des Hautes-Pyrénées, et ancien ministre de l’Agriculture s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit. Il s’agit d’aligner le Code civil sur les Codes rural et pénal qui reconnaissaient déjà les animaux comme des êtres vivants et sensibles. Sur la forme, ce texte interroge Pierre Morel-A-L’Huissier. "C’est un amendement dans une loi un peu fourre-tout. Il faut le voir comme le résultat de trois personnes qui n’ont pas mesuré les incidences juridiques et législatives. Aucune étude d’impacts n’a été réalisée !" Quelle sera la portée réelle de ce texte ? Remettra-t-il en cause la place des animaux dans les élevages, les laboratoires, ou les cirques ? Pour le député de Lozère, il faut ouvrir le débat. "Je vais saisir le président de la Commission des lois et le président de l’Assemblée nationale pour demander la création d’un groupe de travail. On ne peut pas en l’état adopter cet amendement."

Nathalie Barbe

Nathalie Barbe

Voir plus

Le journal
18 décembre 2020 - N° 51 - Notre dernier numéro
Actualités
Flash Infos
Agenda
Annonces
Recherche