Publié le
Samedi 10 octobre 2020

Vente d'herbe et bail rural

Léo, le voisin d'Arthur possède une parcelle d'une dizaine d'hectares, attenante à l'exploitation d'Arthur. Léo est à la retraite est ne souhaite pas s'occuper de la parcelle, ni la mettre en vente ou en location. Il tient à choisir à qui il vend son herbe.

• Depuis plusieurs années, Arthur achète l'ensemble de la récolte. Léo fait cultiver la parcelle par une ETA et Arthur récolte de l'ensilage d'herbe au printemps, puis fait du foin en été. Cet arrangement convient aux deux parties et va continuer jusqu’à la retraite d'Arthur. Marc, l'expert-comptable a signalé que l'achat de la totalité de la récolte pouvait être assimilé à un bail rural. Mais ni Arthur, ni Léo ne souhaitent changer leur fonctionnement. Mais Léo décède subitement, sans avoir préparé sa succession. Les biens sont mis en indivision et les héritiers, ne sachant que faire de cette parcelle, demandent à leur notaire de la vendre. Il n'y a pas de candidats prioritaires, mais de nombreux voisins ont déposé une offre d'achat, et certains ont surenchéri sur le prix demandé. Arthur ne pourra pas proposer plus que le prix demandé, il pense donc ne pas pouvoir acheter la parcelle. Lors de son rendez-vous trimestriel de suivi de gestion, Arthur évoque la question avec Marc, son conseiller, qui lui confirme qu'il est possible de demander la requalification d'achat d'herbe en bail rural.

• Requalification Selon l'article L. 411-1, du code rural et de la pêche maritime, toute cession exclusive des fruits d'une exploitation est régie par le statut du fermage. Il doit y avoir une utilisation continue ou répétée de la parcelle au minimum de deux ans. A l’inverse, une mise à disposition ponctuelle sur une période de temps réduite, justifiée par des circonstances particulières, échappera à la requalification en bail rural. Dans le cas d’Arthur, il y a bien utilisation continue de la parcelle permettant la requalification en bail rural. La reconnaissance du bail rural a des conséquences particulièrement lourdes pour le propriétaire : contraintes de durée, de formalisme, des obligations pas toujours anticipées, ni souhaitées.

• Pour éviter tout risque de requalification, il est préférable soit de ne pas vendre la totalité d’une même parcelle à une même personne, soit de conserver une partie de la récolte ou de réaliser une production secondaire (verger, pâture, etc.) sur la parcelle. Pour un conseil adapté à votre situation, demandez conseil à votre expert-comptable ou votre avocat.

Sophie Ferré, chargée de clientèle agricole TGS France

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23 octobre 2020 - N° 43
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