Publié le
Vendredi 14 décembre 2012

Une régulation européenne pour l’après-quota est à l’étude

Le ministère de l’Agriculture veut soumettre à Bruxelles un système de régulation de la production laitière pour remplacer les quotas après 2015. Présenté le 5 décembre aux organisations professionnelles agricoles lors du 1er groupe de travail sur la contractualisation, ce mécanisme se déclencherait lorsque le prix du lait décrocherait trop brutalement sur une période donnée. La Commission européenne recommanderait alors aux collecteurs de baisser leur production afin de réguler le marché. Dans le cas où les prix ne remonteraient pas après cette recommandation, la Commission aurait la possibilité d’imposer des pénalités financières aux entreprises n’ayant pas réduit leur collecte. Ce système nécessiterait néanmoins plusieurs outils encore inexistants : un observatoire européen des prix, mais aussi un suivi de la production de chaque pays et de leurs entreprises. La contractualisation devrait en outre être entièrement révisée pour inclure des clauses de réduction de la collecte.


“Un système qui ne prend pas en compte les producteurs”



Mais cette proposition est avant tout un document de travail qui a vocation à évoluer. Le ministère espère en effet un retour des organisations professionnelles, lors de leur prochain groupe de travail sur la contractualisation début janvier, qui puisse leur permettre d’améliorer leur projet de régulation. Et si la Confédération paysanne semblait satisfaite par ce système à la sortie de la réunion du 5 décembre, les autres organisations professionnelles, elles, auront bel et bien des modifications à soumettre au ministère. La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) regrette en effet que ce système ne prenne pas suffisamment en compte les producteurs. Alors qu’ils subiront déjà un prix en crise, ils devront en outre réduire leur production : pas sûr que toutes les exploitations puissent supporter des revenus en chute le temps que le marché se redresse, estime-t-on à la FNPL. Le syndicat des producteurs de lait n’est pas certain non plus que les industriels jouent le jeu. “Les pénalités seront-elles suffisantes pour les inciter à se retirer d’un marché mondial ultra-compétitif ?”, interroge-t-on au sein de la fédération. En juin dernier, la FNPL proposait d’ailleurs son propre système de régulation aux parlementaires européens : un mécanisme d’aides européennes couplé à une réduction de la production lors des périodes de crise. Seulement, le ministère redoute qu’un tel outil ne pousse les éleveurs à produire massivement. Ces derniers n’auraient en effet plus à s’inquiéter d’un déséquilibre du marché, l’Europe compensant leurs pertes lorsqu’ils seront poussés à réduire leur production.



Pénalités répercutées



La FNPL craint également que les pénalités imposées aux industriels soient répercutées sur le prix du lait payé aux producteurs. Une inquiétude partagée par la Coordination­ rurale. Daniel Condat, président de la section lait du syndicat (OPL), rappelle par ailleurs que ce système “n’anticipe pas les crises”. Plutôt qu’un mécanisme se déclenchant en fonction du prix du lait, il préconise de mettre en place une régulation qui réagisse directement aux excédents de production. Mais, pour cela, “il va falloir se pencher sur une analyse mathématique de la corrélation entre production et évolution des prix au niveau mondial”, précise-t-il. Ainsi, l’Europe sera en capacité d’éviter les crises en imposant une réduction de la production avant que les prix ne connaissent une baisse significative. Le président de l’OPL regrette également que les coûts de production ne soient pas pris en compte. La remontée du prix de l’alimentation animale est en effet un facteur important de la perte de rentabilité des exploitations laitières. Enfin, Daniel Condat dénonce le manque de distinction qui est fait entre les différents industriels. “Quelle exception fait-on pour les industriels qui valorisent le mieux le lait collecté ?”, interroge-t-il.



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