Publié le
Mardi 6 mai 2014

Une procédure judiciaire contre Carrefour engagée par l'Inao

L'Inao, qui "refuse l'appropriation de ces mots [Origine et qualité, NDLR] par Carrefour", annonce qu'il engage une procédure judiciaire contre l'enseigne.

Pour l'Inao, les termes "origines et qualité" "sont de nature à induire une confusion pour le consommateur : seuls les produits sous signes officiels de qualité et d'origine doivent pouvoir être identifiés par ces termes".

Dans un communiqué de presse daté du 6 mai, l'Institut explique qu'après "avoir recherché pendant plusieurs semaines un compromis avec Carrefour sur les conditions d’utilisation des termes 'Origine et Qualité' comme nouvelle marque de distributeur du Groupe, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée". 

"Soucieux de protéger la démarche officielle, engagée à l’initiative du monde viticole il y a près d’un siècle, développée depuis par de nombreuses filières agricoles, encadrée par des réglementations publiques nationales et souvent européennes, l’INAO doit protéger cet acquis stratégique pour l’agriculture et pour les consommateurs. Sa légitimité à défendre sur les marchés mondiaux l’authenticité des productions agricoles et agroalimentaires identifiées par un signe officiel, lui impose également de réagir sur le marché intérieur", explique le communiqué.
En février dernier, l'utilisation des termes "origine et qualité" avait provoqué la réaction d'Albéric Valais, membre de l'Inao, sur twitter
Pour en savoir plus / A relire
Julie Vandard

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20 novembre 2020 - N° 47
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