Publié le
Vendredi 30 août 2013

Une nouvelle taxe verte sur le point de germer

L'annonce du ministre de l'Ecologie, Philippe Martin­, a fait l'effet d'une bombe. Lors des journées d'été d'Europe-Ecologie - Les Verts (EELV), le 22 août, il a indiqué que le principe d'une nouvelle fiscalité écologique était acté. Avec l'annonce de la fermeture programmée de la centrale de Fessenheim, on peut voir là un gage du Gouvernement envers ses alliés d'EELV. Pour d'autres, il s'agit ni plus ni moins que d'une nouvelle forme de taxe. Même si, aussitôt, la ministre du Logement Cécile Duflot (EELV) a voulu tempérer en insistant sur le fait que “ce n'est pas une taxe carbone”. Ni un impôt de plus, a assuré Jean-Marc Ayrault le 25 août, aux journées du PS : cette future contribution ne “modifierait pas le niveau des prélèvements fiscaux... C'est une réorientation fiscale. [...] L'intégralité des recettes sera redistribuée”. Mais sans préciser si d'autres impôts doivent être diminués en contrepartie.


En faveur des ménages et de la compétitivité ?



De quoi s'agit-il alors? D'une “contribution climat-énergie”. Celle-ci s'élèverait à 7 euros la tonne de CO2, et vise à récompenser les comportements les plus vertueux, en faisant payer les plus polluants. Mardi dernier, le ministre du Développement Pascal Canfin (EELV) parlait d'une “réforme de gauche”. Dans une tribune (1), il défend cette “contribution” comme le moyen de “dégager une partie des recettes nécessaires pour aider les ménages ruraux et périurbains à sortir du piège de l'augmentation de la facture d'énergie dans laquelle ils sont enfermés”. Evoquant plusieurs pistes : “Il pourrait s'agir de financer par une partie de la contribution climat-énergie […] la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique, ou encore des aides pour passer d'un chauffage fuel extrêmement onéreux à un système beaucoup plus économique et propre comme une pompe à chaleur.” Début juillet, l'Assemblée nationale a adopté une résolution “pour une fiscalité écologique” incitant le Gouvernement à appliquer, “dès la loi de Finances 2014”, et “durablement”, une promesse de campagne qui favoriserait la “transition énergétique”.


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