Publié le
Vendredi 27 février 2015

Une assurance socle climatique lancée cet automne

Un produit d’assurance-socle climatiqueseait commercialisé à partir de l’automne 2015 (pour la récolte 2016) en grandes cultures, et au printemps 2016 pour la viticulture, l’arboriculture et les prairies, a annoncé Groupama lors d’une conférence de presse, le 17 février.


Un nouveau système à trois étages



Le système actuel d’assurances multirisques climatiques (MRC) va être refondu, à la demande du ministère de l’Agriculture. A la place du système actuel à deux étages (assurance multirisque climatique subventionnée + options non subventionnées), l’assureur proposera un système à trois étages (assurance socle subventionnée + options subventionnées + options non subventionnées). En grandes cultures par exemple, l’assureur table actuellement sur une assurance socle dont la prime nette (subventions retranchées) serait de 10 euros par hectare, et une franchise serait fixée à 30 %. Seule la quantité sera assurée par l’assurance socle, non plus la qualité comme dans le système d’assurances multirisques climatiques. Certaines options complémentaires pourraient être subventionnées par l’Etat, comme un niveau de franchise moins élevé ou une couverture de la qualité de la récolte.


Mais les détails de cette nouvelle assurance climatique ne sont pas encore fixés. Charge au ministère de l’Agriculture, en lien avec les organisations professionnelles, d’en arbitrer les contours finaux. C’est par exemple le réseau des chambres d’Agriculture qui doit fournir prochainement des propositions de coûts de revient pour chaque production. “Nous accompagnons le développement de cette offre, mais ce n’est pas nous qui souhaitons démarrer en automne”, se défausse Stéphane Gin, responsable de l’assurance agricole chez l’assureur.



L’accès à la DPA conditionnée à la signature d’une assurance climatique ?



Pour cette nouvelle formule, le besoin en subventions de l’Etat st estimé entre 450 et 650 millions d’euros par an (viticulture, arboriculture, grandes cultures, prairies). Cela permettrait de couvrir 70 % des surfaces assurables en France, le taux de pénétration minimum pour pérenniser l’offre, selon l’assureur. L’enveloppe annoncée par le ministère de l’Agriculture en juillet dernier, 100 millions d’euros par an, pose question aux assureurs. Pour atteindre le taux de 70 %, les assureurs souhaiteraient que les agriculteurs soient incités, et proposent par exemple de conditionner l’accès à la Dotation pour aléas (DPA) à la signature d’une assurance climatique.



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