Publié le
Vendredi 19 avril 2013

TVA à 2,1% : le texte déposé à l'Asssemblée

Le texte a été déposé le 3 avril à l’assemblée nationale par un groupe de députés UMP menés par le député de la Loire Dino Cinieri.

Il vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,1% – à la place des 5,5% actuels – aux produits agricoles non transformés et destinés à l’alimentation. 

Sur la liste des parlementaires, figurent les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande, les œufs et le poisson dont la consommation en France a baissé en raison d’un pouvoir d’achat “en réelle baisse” pour “certaines catégories de Français”, motivent-ils. -12% de fruits consommés depuis 1997, -14% pour les légumes etc. “Il est donc essentiel de mettre en œuvre des mesures concrètes afin que tous les Français, quels que soient leurs revenus, puissent consommer ces produits frais et sains”, argumente l’opposition qui, outre “l’impératif de santé publique”, insiste sur la situation des producteurs français, de lait en particulier. 
Ils “souffrent d’une concurrence européenne accrue, notamment en raison du coût du travail en France". Or, l’application du taux “super-réduit” de TVA à ces produits permettrait, selon les députés, à la fois “d’abaisser leur prix de vente pour les consommateurs et d’augmenter le prix payé aux producteurs”
Les députés Marc Le Fur, Côtes-d'Armor ; Pierre Morel-A-L'Huissier, Lozère ; Jean-Charles Taugourdeau, Maine-et-Loire, font partie des signataires.

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