Publié le
Vendredi 6 septembre 2013

Retraites agricoles : quelles “niches” pour financer la réforme ?

“Ces mesures seront autofinancées par des réductions de niches sociales pesant sur les exploitations agricoles”, indique le Premier ministre. Une annonce qui inquiète le monde agricole.

Mais quelles pourraient être ces niches ? Pour l’instant rien n’est annoncé. “Il faut déterminer quelles sont les niches fiscales qui n’apportent pas d’intérêt économique à l’entreprise” explique la député Mayennaise Sylvie Pichot, membre du groupe de travail sur les retraites agricoles, à l’Assemblée nationale. “Les fiscalistes ont travaillé tout l’été sur cette question. J’attends des nouvelles”

Elle cite toutefois un exemple : “On a la possibilité d’inscrire un enfant dans les parts d’une société. Il y a défiscalisation même s’il ne travaille pas.” Cet avantage pourrait être supprimé. “Mais si vous apportez du capital, on ne va pas toucher à l’exonération.” 
Dans le même ordre d’idée, Chantal Gay, juriste au CER France, indique que la cotisation de solidarité pour les associés non-exploitant pourrait être réactivée (après avoir été supprimée). Mais pour la plupart, la réforme sera financée “par des cotisations en plus”. Il se pourrait que le taux de cotisation des exploitants augmente plus vite que celui des salariés. Certains parlent de 0,30 point en 2014, contre 0,15 pour les salariés.
Rémi Hagel

Rémi Hagel

Voir plus

Le journal
22 mai 2020 - N° 21
Actualités
Flash Infos
Agenda
Annonces
Recherche