Publié le
Vendredi 15 février 2013

Remboursement TIC : le formulaire est disponible, en Maine-et-Loire

Le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) est reconduit et modifié. Vous pouvez dès à présent le télécharger.


Le dispositif de remboursement partiel de la Taxe intérieure
de consommation (TIC) pour le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL) et
le gaz naturel (GN) achetés pour les activités agricoles pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2012 est reconduit. Toutefois, le fioul domestique n’est
plus remboursable au titre de l’année 2012. Le GNR est en effet devenu
obligatoire depuis le 1er novembre 2011, et remplace ainsi le fioul
domestique.


Le formulaire de demande de remboursement est disponible
dans les mairies du département, sur le site Internet de la Préfecture de
Maine-et-Loire
  et sur le site Internet de la
Direction départementale des territoires :
www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr (page d'accueil : rubrique
"nos activités" puis "économie agricole" ).


Les formulaires de demande, remplis et complétés par toutes
les pièces nécessaires, doivent être envoyés avant le 15 avril 2013 à l’adresse
suivante :


Direction départementale des finances publiques, 

Cellule
remboursement TIC, 

1 Rue Talot, 

BP 84112, 

49041 ANGERS CEDEX 01.


Renseignements au : 02 41 20 22 75 

ou 02 41 20 21 09

A.H.

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