Publié le
Vendredi 20 septembre 2013

Répondre à l'enquête publique LGV

Les enquêtes publiques sur le réamenagement foncier pour la LGV ont démarré. L'association des expropriés (ADE) apporte ses conseils aux agriculteurs concernés.

"Un mois, c'est court“ convient Marie-Cécile Clavreul, conseillère juridique de la FDSEA et de l'ADE. C'est pourquoi mieux vaut être prêt. Les enquêtes publiques sur le réaménagement foncier ont démarré début septembre pour certains secteurs, et vont s'étaler d'octobre à novembre pour d'autres.

Il y a deux registres : le registre d'enquête et le registre complémentaire, a expliqué l'ADE lors d'une réunion d'information à Laval le 17 septembre. Le premier est “le cœur de l'aménagement foncier”. Il porte sur les lots, les défigurations d'unité culturale, l'allongement des parcours, etc. Le second aborde les remises en cause du plan d'épandage, les drainages, les clôtures à refaire, les atteintes à l'activité professionnelle (pour de la vente directe, par exemple). En bref, “dès que l'aménagement de la LGV porte atteinte au fonctionnement de votre exploitation, mentionnez-le”. Ce n'est pas parce que c'est écrit qu'Eiffage compensera tout, mais il est certain que ce qui n'est pas écrit ne sera pas abordé. Sur les registres, l'ADE conseille à chacun de bien synthétiser et d'argumenter ses remarques. Les personnes n'ayant pas déposé dans les registres peuvent encore faire connaître leur avis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Versement en une fois


Marie-Cécile Clavreul présente les modalités de calcul des indemnités. “Pour l'enquête, on ne vous demande pas de faire le calcul”, simplement de signaler chaque modification. Le calcul se fera par catégorie de dommages (allongements de parcours, le nombre de nouvelles pointes et leurs angles, etc). Si on récupère des pointes, mais qu'on en perd par ailleurs, on fera la moyenne. En revanche, chaque catégorie est indépendante : les calculs d'indemnisation pour les allongements de parcours ne sont pas mutualisés avec ceux des pointes. “C'est plus intéressant” commente le président Stéphane Thireau. Les sommes seront versées en une fois. Effectivement, “ceux qui ont un certain âge, près de la retraite, ont un avantage”, mais la proposition d'utiliser des grilles par tranche d'âge s'avérait une usine à gaz (“Comment aurait-on fait dans les Gaec ?”).

Cette enquête ne répondra pas encore à toutes les questions. La perte de valeur du patrimoine bâti, difficile à juger, ne sera évaluée que lorsque la ligne sera terminée. Pour les DPU, le calcul définitif de la moins-value va se téléscoper avec la réforme de la Pac. Pour l'instant, l'indemnisation à l'année est possible, en préjudice temporaire, mais après 2015, c'est l'inconnue.

Rémi Hagel


Les enquêtes publiques

En Mayenne :

CIAF A : jusqu’au 4 octobre à 12h30 (Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Montjean, Beaulieu-sur-Oudon et Loiron). 

CIAF B : du 25 octobre au 26 novembre (Ahuillé, Le Genest-saint-Isle, Loiron, Saint-Berthevin, Changé, Olivet et Saint- Ouen-des-Toits). 

CIAF C : jusqu’au 3 octobre inclus (Changé, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne et Laval). CIAF E : jusqu’au 17 octobre (Saint-Denis-du-Maine, Bazougers et La Bazouge-de-Chémeré). 

CIAF D : du 25 octobre au 26 novembre (Argentré, Bazougers, Bonchamp-les-Laval, Changé, La Chapelle-Anthenaise, Laval, Louverné, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette).

CIAF F : jusqu’au 17 octobre (Ballée, Chémeré-le-Roi, La Cropte, Épineux- le-Seguin, Préaux, Saulges, Beaumont- Pied-de-Boeuf, Thorigné-en-Charnie et Saint-Pierre-sur-Erve).

En Sarthe 

Lot 1: jusqu’au vendredi 11 octobre inclus (Auvers-le-Hamon, Juigné-sur-Sarthe, Asnières-sur-Vègre, Chevillé, Poillé-sur-Vègre, Fontenay-sur-Vègre, avec extension sur Sablé-sur-Sarthe et Avessé). 

Lot 2 : jusqu’au samedi 5 octobre inclus (Chantenay-Villedieu, Saint-Pierre-des-Bois, Pirmil, avec extension sur Tassé et Fontenay-sur-Vègre). 

Lot 3 : jusqu’au lundi 30 septembre inclus (Maigné, Vallon-sur-Gée, avec extension sur Pirmil).

Lot 4 : jusqu’au lundi 30 septembre inclus (Brains-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, Chemiré-le-Gaudin, Crannes-en-Champagne, Coulans-sur-Gée, Souligné-Flacé, avec extension sur La Quinte). 

Lot 5 : jusqu’au vendredi 27 septembre (La Milesse, Aigné, Degré, La Quinte, Lavardin avec extension sur les communes de La Bazoge, Cures, La Chapelle-Saint-Aubin, La Chapelle-Saint-Fray, Coulans-sur-Gée et Trangé).


Rémi Hagel

Voir plus

Le journal
5 juin 2020 - N° 23
Actualités
Flash Infos
Agenda
Annonces
Recherche