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Suite à la mise en place du prélèvement à la source (PAS) depuis le 1er janvier 2019, des mesures transitoires ont été prises, notamment concernant la déduction de certaines charges des revenus fonciers. Des modalités de déduction des charges pour la détermination du revenu net foncier imposable au titre de l’année 2019 ont été définies par l’administration fiscale.
• Les charges dites “récurrentes” qui concernent l’année 2018 Il s’agit notamment des primes d’assurances, des provisions pour charges de copropriété, des impôts fonciers, des intérêts d’emprunt ou des frais d’administration et de gestion. Lorsque ces charges étaient échues en 2018, elles ne pouvaient être déduites que des revenus fonciers 2018, même si leur paiement n’est intervenu qu’en 2019. Ainsi, aucune charge dite “récurrente” due pour l’année 2018 ne pourra être déduite des revenus fonciers 2019.
• Les charges...
Article paru dans "L'Avenir Agricole" du 22 mai 2020 - N° 21
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