Publié le
Lundi 29 juin 2020

Loire-Atlantique : demande de dérogation au critère de diversité des cultures suite aux intempéries de l'hiver dernier

Les intempéries qui sont intervenues durant l’automne et l'hiver 2019/2020 ont pu avoir pour conséquence, dans certains cas, de détruire les cultures d'hiver déjà en place ou d'empêcher d'implanter la culture prévue. Le cumul de ces différents événements climatiques a pu impacter la capacité des exploitants à respecter le critère relatif à la diversité des cultures pour bénéficier d’aides de la PAC.

Dans ces conditions, le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en œuvre une procédure nationale de reconnaissance de circonstances exceptionnelles (force majeure) pour les agriculteurs des départements touchés qui ne respectent pas, en 2020, l'obligation de diversité des cultures en conséquence directe de ces intempéries.

Un courrier type est disponible, en ligne, directement sur le site de la préfecture. Vous pourrez transmettre ce courrier accompagné des éléments justificatifs, avant le 8 juillet 2020, soit par courrier postal, soit par mail à l’adresse suivante : ddtm-sea-instruction@loire-atlantique.gouv.fr

Le journal
10 juillet 2020 - N° 28
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