Publié le
Jeudi 9 avril 2020

Les télédéclarations sont ouvertes, aides surfaces jusqu'au 15 juin

La télédéclaration pour les dossiers Pac 2020 est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 juin. Explications.

• Les dossiers Pac 2020 sont à télédéclarer depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai pour les demandes d’aides “surfaces”. Il s'agit des aides découplées (droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur), des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte.

• Dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire en cours, les télédéclarations pourront être effectuées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Toutefois, les engagements du demandeur seront appréciés au 15 mai, date de référence, notamment en ce qui concerne les parcelles déclarées à disposition de l’exploitant. Des modalités adaptées, précisées prochainement, seront mises en place pour la production des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité pour l'exploitant à les fournir (actes notariés, signature des clauses, etc.).

• Dans le cadre du paiement vert, il est recommandé à l’ensemble des exploitations de déclarer toutes les Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) (éléments et parcelles) présentes sur l’exploitation qui remplissent les conditions requises pour être comptabilisées en tant que SIE. Une déclaration exhaustive permet de sécuriser le taux de SIE retenu sur l’exploitation et, le cas échéant, de préserver la conformité au paiement vert si l’exemption ou le caractère SIE des éléments ou parcelles sont remis en question lors de l’instruction de la demande d’aides. Pour les cultures dérobées prévues dans le cadre des SIE, la période de présence obligatoire reste identique aux campagnes précédentes en Mayenne, soit du 10 septembre au 4 novembre 2020 inclus.

• Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site TéléPac : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Des notices explicatives sont disponibles à la rubrique “formulaires et notices 2020”, nous vous incitons à les lire très attentivement.

• Attention, la date limite de télédéclaration sans pénalités des aides bovines (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants et aide aux veaux sous la mère) reste le 15 mai 2020.

• Une assistance téléphonique (numéro vert) est à la disposition de tous les agriculteurs : 0 800 221 371. L'assistance téléphonique pour la campagne Pac 2020 est ouverte : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h pour une assistance fonctionnelle et réglementaire, de 8 h à 18 h pour une assistance informatique (en Mayenne).

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4 décembre 2020 - N° 49
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