• Des conditions de réintégration des DPA assouplies Habituellement, la réintégration des DPA (déduction pour aléas) antérieurement déduites doit être justifiée par : - un aléa économique, - un aléa climatique ou sanitaire, assuré ou pas, - ou encore les cotisations d’assurance, en l’absence d’aléas. Le nouveau dispositif en place depuis le 1er janvier 2019, nommé Déduction d’Epargne de...
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Dans le contexte de crise sanitaire, plusieurs textes ont été votés au travers d’une loi de Finances rectificative 2020, dont certaines mesures concernent plus particulièrement les exploitants agricoles. Nous en détaillons ci-après les deux principales.
Article paru dans "L'Avenir Agricole" du 17 juillet 2020 - N° 29
(Version numérique 1,90 €)
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