Publié le
Vendredi 18 avril 2014

Les députés européens, artisans du compromis

Les forces politiques du Parlement européen en 2013 (source Maison de l’Europe)
Les forces politiques du Parlement européen en 2013 (source Maison de l’Europe)

"Je suis élue depuis 2007, et clairement, il y a eu un avant et un après Lisbonne. Depuis décembre 2009, le pouvoir du Parlement s’est affirmé face au Conseil des ministres” assure Elisabeth Morin-Chartier (UMP). Le traité de Lisbonne a élargi les domaines de codécision entre le Conseil et le Parlement. Ce dernier donne un avis consultatif sur certaines questions (politique étrangère, fiscalité), mais aujourd’hui la grande majorité des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil. Cette codécision est d’ailleurs baptisée “procédure législative ordinaire”. Transport, immigration, environnement, etc., “rien ne sort sans que nous soyons d’accord”.="text-align:>

Travail de conviction


Le Parlement a gagné en pouvoir, mais s’y faire entendre reste un jeu compliqué, vu le nombre d’acteurs (766 députés actuellement, 751 demain). “Il faut travailler en commission, et être capable de réunir des majorités” poursuit l’élue. Ce que confirme Yannick Jadot, député Vert : “Quand on est rapporteur d’un dossier, on est associé à un homologue de chaque groupe politique. Il ne s’agit pas de convaincre tout le monde, mais de trouver une majorité. C’est très humain, il faut convaincre dès le départ. Ce travail parlementaire est valorisant quand vous travaillez bien. Une fois que vous avez trouvé un compromis, chaque groupe s’empare du dossier. Et là, vous devez à nouveau convaincre, dans votre groupe.” Un exemple : sur leur site web, les socialistes justifient leur vote sur la directive Détachement des travailleurs (2). Et une fois la majorité dégagée au Parlement, celui-ci doit à nouveau trouver un compromis avec le Conseil. “Les deux doivent tomber d’accord, donc on est obligé de passer des compromis” résume la socialiste Isabelle Thomas.

On assiste donc à des bras de fer entre le Conseil (des chefs d’Etat ou des ministres) et le Parlement. Mais parfois, c’est plus complexe : “Sur le budget, certains groupes politiques étaient contre, mais Angela Merkel et François Hollande sont intervenus. Les députés ont fini par voter sous injonction des Etats” dénonce Yannick Jadot. Selon les sujets, les positions sont parfois nationales. “Dès qu’il s’agit de la pêche, la France et
l’Espagne votent toujours ensemble”
remarque le député écologiste.

Cela dit, Isabelle Thomas constate que “le débat se fait surtout politiquement, et de plus en plus”. Pour elle, c’est d’ailleurs là le salut, pour rendre l’Union européenne plus concrète : “Les débats entre Etats, les citoyens en sont absents. Ce qu’il faut, c’est faire de la politique, projet contre projet.

Rémi Hagel

(1) Ils ont débattu en Mayenne, à Louverné, le 11 avril.

(2) www.deputes-socialistes.eu/?p=10358

lire également : le point de vue de Michel Dantin ici

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Rémi Hagel

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