Suite à la signature le 20 décembre des quatre arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux, les choses se décantent. Mardi matin, trois associations d'opposants (Acipa, Adeca et Cedpa) et deux requérants individuels (Françoise Verchère et Sylvain Fresneau) ont déposé les recours en annulation contre les arrêtés autorisant les travaux. Devant le tribunal, une cinquantaine d'opposants et quatre tracteurs les attendaient.
Des recours sur le fond qui ne sont pas suspensifs
Comme l'a rappelé l'élue du Cedpa, Françoise Verchère, “on sait depuis le début que ça va se jouer sur les enjeux environnementaux”. “Si l'expérimentation envisagée à Notre-Dame-des-Landes va à son terme, ça en sera fini de la loi sur l'eau” lance Christophe Dougé, conseiller régional EELV, qui anime la coordination juridique des opposants. “Les porteurs du projet ont décidé de déplacer quelques espèces alors qu'il faut considérer la valeur éco-systémique de l'ensemble du milieu et prendre en compte toutes les espèces concernées.”
“C'est vraiment un dossier atypique au regard de la destruction des zones humides, un exemple quasiment sans précédent en France” enchaîne l'avocat Sébastien Le Briéro. “Si des travaux étaient lancés maintenant, leurs effets sur l'environnement n'apparaîtraient pas avant la fin de l'année. D'où la possibilité que nous avons de déposer des recours jusqu'à cette date.”
Depuis le début, les requérants dénoncent la méthode d'évaluation de la qualité environnementale du site. Ils critiquent vivement le non respect par l'Etat et AGO-Vinci des réglementations environnementales françaises et européennes. “Que ce soit pour le nombre d'espèces protégées ou leur valeur globale, les évaluations du rapport scientifique comportent des inexactitudes. Le gouvernement n'a pas tenu compte des avis donnés par ses propres experts. Dans les faits, les demandes de dérogations aboutissent à des destructions car les alternatives n'ont pas été assez étudiées” lance Raphaël Romi, spécialiste en droit de l'environnement et doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes.
“Les agriculteurs ne signeront pas”
“Les compensations prévues sont largement insuffisantes et pas pérennes, ce qui fait qu'on nous propose de reprendre des petits morceaux du puzzle et de les remettre à droite et à gauche” reprend Françoise Verchère. Vinci affirme que les agriculteurs sont prêts à signer les contrats pour la mise en œuvre des mesures de compensation agri-environnementales, définies par un protrocole signé fin 2013 par le maître d'ouvrage et la chambre d'Agriculture.
“Faux !” s'insurgent les opposants. “On a les attestations de 52 agriculteurs qui se sont engagés à ne pas signer de contrat avec AGO-Vinci et la Dreal, ce qui représente 6 800 ha autour de la zone” réagit Julien Durand. “C'est la première couronne qui encercle la ZAD... Rien ne nous empêche d'en faire une seconde.” Sébastien Le Briéro conclut : “Les dommages causés à l'environnement sont identifiés mais les mesures proposées pour en réduire les impacts seront mises en place au fur et à mesure. Les maîtres d'ouvrage demandent donc aux agriculteurs d'être leurs sous-traitants dans la gestion des zones humides.”
L'Adeca appelle les paysans à se mobiliser
L’Association des agriculteurs concernés par l’aéroport invite tous les agriculteurs et leurs organisations syndicales, ainsi que les Cuma et organismes agricoles, à participer à la manifestation du 22 février à Nantes. Pour l'Adeca, “c’est maintenant qu’il faut définitivement sauver les terres de Notre-Dame-des-Landes, car le projet n’est pas fait et il n’avance pas. A l’heure ou l’excellent fonctionnement de Nantes Atlantique se traduit par 8 % de voyageurs en plus, mais 2,5 % de baisse des mouvements d’avions, il est clair que l’aéronautique n’est pas la raison du déplacement de l’aéroport. Enfin, pour l’aspect environnement, des scientifiques, naturalistes montrent combien ce milieu est diversifié en faune et flore et joue un rôle de réservoir”.
