Publié le
Vendredi 4 mars 2016

Le plan d'urgence agricole adopté, pas le budget 2016

Voulant réduire le budget de fonctionnement de la collectivité de 5 % et toujours en attente des conclusions de l'audit sur la situation budgétaire régionale, la majorité n'a pas été en mesure de soumettre au vote le budget pour 2016. Il sera examiné lors de la session des 15 et 16 avril. Bruno Retailleau a dénoncé l'emballement budgétaire de ces dernières années, des dépenses en forte hausse et un recours massif à l'emprunt, “multiplié par quatre en quatre ans”. Réponse de Stella Dupont (PS 49) : “Nous aurions dépensé à tort et à travers, alors que les chiffres disent le contraire ? Nous sommes une des régions qui a les dépenses de fonctionnement les moins élevées et la dette (333

€/habitant) est dans la moyenne des régions métropolitaines.”


Accélérer le paiement des aides



Adopté par les élus, moins l’abstention du groupe EELV, le plan d'actions prioritaires pour l'agriculture a été bouclé dans l'urgence pour apporter une réponse à court terme aux agriculteurs ligériens en difficulté. “Même si le conseil régional ne détient pas toutes les clefs pour surmonter les difficultés structurelles auxquelles fait face la profession agricole, sa première responsabilité est d’être solidaire avec les agriculteurs en utilisant tous les leviers à sa disposition pour surmonter la crise actuelle et préserver le potentiel agricole de notre région”, a rappelé la présidente de la commission agricole, Lydie Bernard.


Avec ses 38 000 agriculteurs, ses 1 100 entreprises et ses 50 000 salariés, agriculture et agroalimentaire constituent un poids lourd économique pour la région. Le plan s'articule autour de six priorités déclinées en seize mesures [notre précédente édition]. Courant 2016, une conférence régionale pour la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire des Pays-de-la-Loire sera organisée pour étudier la mise en place et le suivi de ces mesures. Le plan d’action régional représente près de 4 M€ de crédits régionaux supplémentaires générant près de 7 M€ de crédits totaux (avec l’effet levier du Feader) et va conduire au déblocage dans les semaines à venir de près de 52 M€ d’arriérés de paiement ou d’avances sur les aides agricoles 2015.



Un coup de pouce pour l’instruction
des dossiers



Le conseil régional veut débloquer l'instruction et le paiement des aides 2015, réclamés par la profession agricole dès l’élection de la nouvelle majorité. Il s'agit des aides PCAE : 36 M€ sur un total d'investissement de 204 M€ pour les deux volets, animal et végétal. La Région a réussi à mettre en place un outil simplifié de paiement, qui permet de débloquer les aides sans attendre la mise en place de l'outil de paiement définitif. Les 900 agriculteurs qui ont engagé des investissements de modernisation suite à la notification de leur PCAE peuvent solliciter 8 % de l'aide qui leur a été attribuée.


Les MAEC et les mesures agro biologiques 2015 sont aussi en souffrance. Six mois après le dépôt des demandes, l'instruction des dossiers par les services de l'Etat n'avait pas commencé. Or près de 2 000 exploitations avaient déposé un dossier MAEC au 15 juin, idem en matière d'agriculture biologique. Pour ces deux mesures près de 23 M€ devraient être débloqués. Pour accélérer l'instruction et le paiement des aides 2015 et 2016, la Région, devenue autorité de gestion du Feader, va mobiliser une enveloppe exceptionnelle de près de 260 000 euros pour renforcer les cinq DDT de la région à raison de deux agents par département, dès ce mois-ci et jusqu'à la fin de l'année.


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