Publié le
Vendredi 30 mai 2014

Le Parlement européen, c'est quoi ? Avec qui ?

Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le nombre de députés par Etat membre est fonction de leur poids dans la population de l’UE. La France compte aujourd'hui 78 eurodéputés sur les 766 qui siègent à Strasbourg: ils seront désormais 74 pour 751 élus.
Pour faire des propositions, les députés doivent adhérer à des groupes d'au moins 25 élus originaires d'au moins sept pays différents de l'UE-28.


Avec le Conseil



Le pouvoir législatif européen est exercé par le Parlement européen et par le Conseil ― composé des 28 chefs de gouvernement des Etats membres, et d'un président élu pour deux ans et demi, l’actuel Herman Van Rompuy. Cette procédure de co-décision concerne notamment les droits des consommateurs, la protection de l’environnement et les transports.


Les députés européens établissent aussi le budget annuel de l’UE, conjointement avec le Conseil de l’UE ― les 28 ministres des Finances, avec une présidence tournante tous les six mois. Ce budget n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement. Ce dernier est élu pour deux ans et demi. Il s'agit actuellement de Martin Shulz.


Si le Conseil est seul habilité à prendre des décisions exécutives dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, le Parlement collabore étroitement avec lui.



Avec la Commission



La Commission européenne est composée d'autant de commissaires que d'Etats membres, soit 28. Ils sont désignés tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections des députés européens. C'est le Parlement qui valide les candidats commissaires désignés par les Etats membres, et en élit le président (actuellement José Manuel Barroso). Les députés européens peuvent aussi contraindre la Commission à une démission collective, en votant une “motion de censure”.


La Commission est l’organe exécutif de l’UE. Elle présente des propositions de législation, veille au respect des traités. Elle est aussi chargée d’exécuter les décisions du Parlement et du conseil ainsi que le budget, surveillée en cela par la Cour des comptes européenne qui établit un rapport tous les ans. La Commission représente l'UE à l'international.


Au quotidien, le travail de la commission est accompli par ses fonctionnaires administratifs, experts, etc. Ils ne sont pas élus mais recrutés sur concours. Environ 33000 personnes y travaillent.



Avec les lobbies



Ils ne sont pas une instance reconnue, mais ont un poids considérable. Groupements professionnels, ONG, syndicats, représentants des sociétés et des filières, etc. Ils sont enregistrés au registre de transparence, créé par le Parlement et la Commission européenne. En mai 2014, il y avait 6596 entités enregistrées dans ce registre ; 30000 lobbyistes arpenteraient le couloirs de Bruxelles. Leur but : influencer le processus de décisions, entre Commission, Conseil et Parlement.




Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le nombre de députés par Etat membre est fonction de leur poids dans la population de l’UE. La France compte aujourd'hui 78 eurodéputés sur les 766 qui siègent à Strasbourg: ils seront désormais 74 pour 751 élus.


Pour faire des propositions, les députés doivent adhérer à des groupes d'au moins 25 élus originaires d'au moins sept pays différents de l'UE-28.



Avec le Conseil



Le pouvoir législatif européen est exercé par le Parlement européen et par le Conseil ― composé des 28 chefs de gouvernement des Etats membres, et d'un président élu pour deux ans et demi, l’actuel Herman Van Rompuy. Cette procédure de co-décision concerne notamment les droits des consommateurs, la protection de l’environnement et les transports.


Les députés européens établissent aussi le budget annuel de l’UE, conjointement avec le Conseil de l’UE ― les 28 ministres des Finances, avec une présidence tournante tous les six mois. Ce budget n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement. Ce dernier est élu pour deux ans et demi. Il s'agit actuellement de Martin Shulz.


Si le Conseil est seul habilité à prendre des décisions exécutives dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, le Parlement collabore étroitement avec lui.



Avec la Commission



La Commission européenne est composée d'autant de commissaires que d'Etats membres, soit 28. Ils sont désignés tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections des députés européens. C'est le Parlement qui valide les candidats commissaires désignés par les Etats membres, et en élit le président (actuellement José Manuel Barroso). Les députés européens peuvent aussi contraindre la Commission à une démission collective, en votant une “motion de censure”.


La Commission est l’organe exécutif de l’UE. Elle présente des propositions de législation, veille au respect des traités. Elle est aussi chargée d’exécuter les décisions du Parlement et du conseil ainsi que le budget, surveillée en cela par la Cour des comptes européenne qui établit un rapport tous les ans. La Commission représente l'UE à l'international.


Au quotidien, le travail de la commission est accompli par ses fonctionnaires administratifs, experts, etc. Ils ne sont pas élus mais recrutés sur concours. Environ 33000 personnes y travaillent.



Avec les lobbies



Ils ne sont pas une instance reconnue, mais ont un poids considérable. Groupements professionnels, ONG, syndicats, représentants des sociétés et des filières, etc. Ils sont enregistrés au registre de transparence, créé par le Parlement et la Commission européenne. En mai 2014, il y avait 6596 entités enregistrées dans ce registre ; 30000 lobbyistes arpenteraient le couloirs de Bruxelles. Leur but : influencer le processus de décisions, entre Commission, Conseil et Parlement.




Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le nombre de députés par Etat membre est fonction de leur poids dans la population de l’UE. La France compte aujourd'hui 78 eurodéputés sur les 766 qui siègent à Strasbourg: ils seront désormais 74 pour 751 élus.


Pour faire des propositions, les députés doivent adhérer à des groupes d'au moins 25 élus originaires d'au moins sept pays différents de l'UE-28.



Avec le Conseil



Le pouvoir législatif européen est exercé par le Parlement européen et par le Conseil ― composé des 28 chefs de gouvernement des Etats membres, et d'un président élu pour deux ans et demi, l’actuel Herman Van Rompuy. Cette procédure de co-décision concerne notamment les droits des consommateurs, la protection de l’environnement et les transports.


Les députés européens établissent aussi le budget annuel de l’UE, conjointement avec le Conseil de l’UE ― les 28 ministres des Finances, avec une présidence tournante tous les six mois. Ce budget n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement. Ce dernier est élu pour deux ans et demi. Il s'agit actuellement de Martin Shulz.


Si le Conseil est seul habilité à prendre des décisions exécutives dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, le Parlement collabore étroitement avec lui.



Avec la Commission



La Commission européenne est composée d'autant de commissaires que d'Etats membres, soit 28. Ils sont désignés tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections des députés européens. C'est le Parlement qui valide les candidats commissaires désignés par les Etats membres, et en élit le président (actuellement José Manuel Barroso). Les députés européens peuvent aussi contraindre la Commission à une démission collective, en votant une “motion de censure”.


La Commission est l’organe exécutif de l’UE. Elle présente des propositions de législation, veille au respect des traités. Elle est aussi chargée d’exécuter les décisions du Parlement et du conseil ainsi que le budget, surveillée en cela par la Cour des comptes européenne qui établit un rapport tous les ans. La Commission représente l'UE à l'international.


Au quotidien, le travail de la commission est accompli par ses fonctionnaires administratifs, experts, etc. Ils ne sont pas élus mais recrutés sur concours. Environ 33000 personnes y travaillent.



Avec les lobbies



Ils ne sont pas une instance reconnue, mais ont un poids considérable. Groupements professionnels, ONG, syndicats, représentants des sociétés et des filières, etc. Ils sont enregistrés au registre de transparence, créé par le Parlement et la Commission européenne. En mai 2014, il y avait 6596 entités enregistrées dans ce registre ; 30000 lobbyistes arpenteraient le couloirs de Bruxelles. Leur but : influencer le processus de décisions, entre Commission, Conseil et Parlement.




Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le nombre de députés par Etat membre est fonction de leur poids dans la population de l’UE. La France compte aujourd'hui 78 eurodéputés sur les 766 qui siègent à Strasbourg: ils seront désormais 74 pour 751 élus.


Pour faire des propositions, les députés doivent adhérer à des groupes d'au moins 25 élus originaires d'au moins sept pays différents de l'UE-28.



Avec le Conseil



Le pouvoir législatif européen est exercé par le Parlement européen et par le Conseil ― composé des 28 chefs de gouvernement des Etats membres, et d'un président élu pour deux ans et demi, l’actuel Herman Van Rompuy. Cette procédure de co-décision concerne notamment les droits des consommateurs, la protection de l’environnement et les transports.


Les députés européens établissent aussi le budget annuel de l’UE, conjointement avec le Conseil de l’UE ― les 28 ministres des Finances, avec une présidence tournante tous les six mois. Ce budget n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement. Ce dernier est élu pour deux ans et demi. Il s'agit actuellement de Martin Shulz.


Si le Conseil est seul habilité à prendre des décisions exécutives dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, le Parlement collabore étroitement avec lui.



Avec la Commission



La Commission européenne est composée d'autant de commissaires que d'Etats membres, soit 28. Ils sont désignés tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections des députés européens. C'est le Parlement qui valide les candidats commissaires désignés par les Etats membres, et en élit le président (actuellement José Manuel Barroso). Les députés européens peuvent aussi contraindre la Commission à une démission collective, en votant une “motion de censure”.


La Commission est l’organe exécutif de l’UE. Elle présente des propositions de législation, veille au respect des traités. Elle est aussi chargée d’exécuter les décisions du Parlement et du conseil ainsi que le budget, surveillée en cela par la Cour des comptes européenne qui établit un rapport tous les ans. La Commission représente l'UE à l'international.


Au quotidien, le travail de la commission est accompli par ses fonctionnaires administratifs, experts, etc. Ils ne sont pas élus mais recrutés sur concours. Environ 33000 personnes y travaillent.



Avec les lobbies



Ils ne sont pas une instance reconnue, mais ont un poids considérable. Groupements professionnels, ONG, syndicats, représentants des sociétés et des filières, etc. Ils sont enregistrés au registre de transparence, créé par le Parlement et la Commission européenne. En mai 2014, il y avait 6596 entités enregistrées dans ce registre ; 30000 lobbyistes arpenteraient le couloirs de Bruxelles. Leur but : influencer le processus de décisions, entre Commission, Conseil et Parlement.





Pour en savoir plus



Le registre de transparence est


consultable sur http://bit.ly/1tfPl1N




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18 décembre 2020 - N° 51 - Notre dernier numéro
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