Publié le
Vendredi 3 octobre 2014

La retraite agricole, un mécanisme compliqué

Depuis plusieurs mois, on entend dire que les petites retraites seront revalorisées. C’est fait depuis février 2014 pour les exploitants agricoles. Daniel Causse, expert-comptable chez CerFrance en Haute-Loire, fait le point.

Comment fonctionne la retraite des non-salariés agricoles ?


Le régime de retraite de base est lui-même divisé en deux. Premier élément : le système de retraite forfaitaire permet à chaque exploitant d’avoir la même retraite avec une cotisation proportionnelle aux revenus.

Deuxième élément : la retraite proportionnelle s’ajoute à la retraite forfaitaire. Elle se calcule en fonction du niveau de cotisation et donne droit à des points.

Ensuite, on ajoute la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) qui se calcule en fonction d’un nombre de points : 100 points minimum sont à acquérir pour en bénéficier. Cela correspondant à une assiette minimale d’environ 17 000 euros. En d’autres termes, la cotisation est assise sur une base minimale de 17 000 euros. Depuis 2011, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux bénéficient également de la RCO pour 66 points ce qui correspond à un peu plus de 10 000  euros.

On a beaucoup entendu parler de la revalorisation des petites retraites, pouvez-vous l’expliquer ?


Les agriculteurs qui auront des retraites inférieures en 2017 à 75 % du SMIC bénéficieront d’un versement complémentaire de leur retraite. Cela remplace le dispositif actuel de la distribution gratuite de points.

La retraite moyenne des agriculteurs quittant leur emploi en 2014 se situe entre 700 et 800 euros par mois. Donc, le fait d’arriver à 75 % du SMIC pour la retraite n’aura pas pour effet de bonifier significativement les petites retraites agricoles. La mesure exceptionnelle de revalorisation des petites retraites annoncée par Manuel Valls il y a quelques semaines n’aura pas d’impact sur ce dispositif-là.

Globalement les retraites des agriculteurs sont plutôt faibles


C’est un constat inéluctable mais qui a une origine clairement établie : le système des retraites agricoles, contrairement aux systèmes des retraites des autres catégories socio-professionnelles, a été vu dans le but de protéger ceux qui avaient de faibles capacités contributives. Ces derniers auront des retraites plutôt majorées par rapport à ce qu’ils auraient pu prétendre dans un autre régime.

À savoir que les agriculteurs cotisent même quand ils n’ont pas de revenus sur des assiettes minimales. Contrairement aux autres régimes, ils valident quatre trimestres par an. A contrario, un artisan, s’il n’a pas de revenu, aura un seul trimestre.

Vous conseillez les exploitants agricoles pour vivre au mieux leur retraite.


Je conseille les agriculteurs en activité et adhérents de CerFrance, je projette avec eux un niveau de retraite issu des régimes obligatoires. Ensuite, nous simulons les revenus dont ils auraient besoin à la retraite et on étudie les solutions d’épargne possibles pour atteindre l’objectif. Il faut réfléchir entre 45 et 50 ans à sa retraite pour avoir le temps de mettre de l’argent de côté.

Quelles ont les questions qui reviennent le plus souvent ?


Les exploitants me disent régulièrement : “le montant des cotisations est extrêmement élevé par rapport aux montants des retraites que l’on perçoit.” Je leur réponds que quand ils cotisent à la MSA, ils cotisent aussi pour plein d’autres choses : l’Amexa, les allocations familiales, les accidents du travail, les accidents et maladie de la vie privée, etc. Dans bon nombre de cas, les agriculteurs voient leurs cotisations augmenter sans donner plus de droits à retraite.

C’est pourquoi le prix élevé des cotisations est une revendication régulière des agriculteurs


En effet, les revenus agricoles sont très fluctuants. Il y a des années où la cotisation sociale paraît extrêmement lourde car elle ne correspond pas aux revenus de l’année. La cotisation est fixée sur une moyenne triennale qui prend en compte n-1, n-2, n-3. C’est-à-dire qu’en 2014, vous payez une cotisation sur les revenus 2011, 2012 et 2013. Cela brouille les pistes, les agriculteurs payent une cotisation sur un revenu qui ne correspond pas à l’année en cours.

Christian Evon

Christian Evon

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