Publié le
Jeudi 28 mai 2020

La Cour des comptes étrille la MSA

Un régime de sécurité sociale en “déclin structurel”, de grosses lacunes de gouvernance, des “performances” très disparates selon les domaines d’activité et les caisses locales… La Cour des comptes n’y va pas de main morte dans son rapport visant à évaluer le fonctionnement global de la MSA, présenté le 26 mai. Elle pointe du doigt la “transformation inaboutie de l’organisation de la production des prestations et du recouvrement des prélèvements sociaux”, initiée en 2010 avec la fusion des 84 caisses départementales en 35 caisses locales. Une “réforme en demi-teinte” qu’elle attribue à un manque d’autorité de la Caisse centrale (CCMSA) et à l’absence “d’outils adaptés de pilotage”. “Les insuffisances devront être corrigées lors de la préparation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat”, assène le rapport. En vue de cette convention (COG 2021-2026) qui se tiendra à l’automne, la Cour des comptes formule 12 recommandations. Parmi celles-ci: être plus efficace dans la gestion du régime de sécurité sociale, développer des synergies avec le régime général, préciser le cadre juridique et fiscal des autres activités (assurance complémentaire santé et prévoyance, services à la personne) et assainir les comptes.

Le journal
10 juillet 2020 - N° 28
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