Publié le
Vendredi 26 juillet 2013

Indemnités journalières maladie : le texte sur le point de paraître

Le texte prévoyant la création d’un dispositif d’indemnités journalières pour les personnes relevant du régime d’assurance maladie-invalidité-maternité des non salariés agricoles est “en cours de finalisation” : le décret est actuellement à l’étude au Conseil d’Etat. Le dispositif sera comme convenu applicable au 1er janvier 2014. Il prévoit pour les exploitants agricoles le bénéfice d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée moyennant le paiement d’une cotisation forfaitaire de 170 euros par an - avec un délai de carence de sept jours, ramenés à trois jours en cas d'hospitalisation. Le rapport précise par ailleurs un autre texte “prêt à aboutir” : celui concernant les exploitants agricoles n’ayant pas rempli leurs obligations déclaratives.
Le président de la MSA, Gérard Pelhâte, a indiqué avoir l'intention de demander la gestion exclusive du dispositif indemnité journalière (IJ) maladie. Des mesures pourraient être prises dans la loi de financement de la sécurité sociale, notamment sur le Gamex.


Une réunion de travail devait se tenir aujourd’hui vendredi 26 juillet entre la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, les syndicats agricoles et les représentants des retraités sur la question des retraites agricoles. “Elles doivent être remises à niveau”, a plaidé le 22 juillet Xavier Beulin auprès du président de la République, lui rappelant son engagement pris pendant la campagne présidentielle. Selon le syndicat, une retraite agricole doit au minimum être équivalente à 75 % du Smic, et doit se calculer sur les 25 meilleures années. La question de la retraite complémentaire devrait aussi être revue, a indiqué le président de la FNSEA.


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