Publié le
Jeudi 20 juin 2013

Inao : campagne de plantation 2013-2014

Le 18 avril dernier, la commission permanente du Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, a validé les propositions de contingents ainsi que les critères nationaux et régionaux, applicables à chaque appellation pour la campagne de plantation 2013-2014. Un arrêté fixant les critères nationaux et régionaux sera publié au Journal Officiel.

Les demandeurs doivent donc prendre contact de leur site Inao pour retirer leur dossier de demande de plantation, de replantation, de surgreffage et/ou de replantations anticipées. 

Les dossiers sont également téléchargeables sur le site Internet de l’Inao www.inao.gouv.fr rubrique Guides – Plantation.

La date limite de dépôt est dossier est fixée au 30 juin 2013.


Les demandeurs dont les droits de replantation sont arrivés à échéance au 1er août 2013 et qui n’auraient pu les utiliser, suite à des cas de force de majeure ou de situations exceptionnelles (intempéries graves ayant le statut de calamités agricoles ou de catastrophes naturelles reconnues par arrêté, etc.) peuvent aussi demander une nouvelle autorisation de plantation, quipourra leur être accordée dans la limite des droits périmés.

Date limite de dépôt de dossier auprès des sites INAO : le 31 décembre 2013.


Les viticulteurs seront avertis en début d’année prochaine de la suite donnée à leurs demandes, pour une plantation au printemps 2014.


Pour en savoir plus : www.inao.gouv.fr



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18 septembre 2020 - N° 38
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