Publié le
Lundi 17 février 2014

Consultation du public pour la culture du maïs transgénique MON810

Un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues "de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810", est soumis à la consultation du public. Selon un communiqué de presse diffusé lundi, cet arrêté entrera en vigueur "avant les prochains semis". 
Philippe Martin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, ont rappelé "la détermination du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture".
Le projet d'arrêté est consultable sur internet : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810
La consultation au public est ouverte du 17 février au 9 mars inclus. Les observations sur ce projet peuvent être adressée à consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

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3 juillet 2020 - N° 27
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