Publié le
Vendredi 17 octobre 2014

Climat : Bruxelles propose de nouveaux critères pour évaluer les émissions des carburants

La Commission européenne a proposé le 7 octobre une nouvelle méthodologie pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre des carburants fossiles, dans le cadre de la directive sur la qualité des carburants. La proposition détermine pour chaque type de combustibles (essence, diesel, GPL) une valeur par défaut sur la base des émissions produites tout au long de son cycle de vie. L’UE impose de réduire de 6 % d’ici à 2020 les émissions du secteur des transports. Un objectif qui, selon Bruxelles, pourrait être atteint grâce à l’utilisation de biocarburants durables et de l’électricité, ou, par exemple, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre pendant l’extraction des combustibles fossiles. De plus, c’est à partir de ces données que sont calculées les économies d’émissions de gaz à effet de serre réalisées par les biocarburants par rapport à leur équivalent fossile. Cette nouvelle méthode ainsi qu’une procédure plus stricte de déclaration des carburants utilisés devraient encourager le recours à des carburants plus respectueux de l’environnement, espère la Commission. Une première proposition de Bruxelles sur cette question présentée en 2009 n’avait pas obtenu de majorité qualifiée de la part des Etats membres.


Des limites d’émission plus strictes des principaux polluants atmosphériques pour la mise sur le marché de nouveaux moteurs installés dans les engins mobiles non routiers (EMNR), dont les machines agricoles (moissonneuses, motoculteurs, etc.), ont été préconisées le 25 septembre par la Commission européenne afin d’atteindre les objectifs en matière de qualité de l’air. La proposition vise parallèlement à harmoniser la réglementation applicable à ces moteurs dans l’UE, et à la rendre plus prévisible. Bruxelles a mis l’accent sur l’alignement des exigences techniques au niveau international, notamment afin de rapprocher celles fixées par l’Union et celles qui sont applicables aux Etats-Unis. Et ce afin de

"garantir des conditions de concurrence équitables pour l’industrie européenne". Le projet de Bruxelles a aussi pour objectif de simplifier la réglementation applicable actuellement aux EMNR. Le texte proposé remplacera une mosaïque de vingt-huit législations nationales sur ce sujet. Il abrogera aussi une directive extrêmement complexe assortie de quinze annexes et modifiée à huit reprises depuis son adoption en 1997. Un réexamen technique effectué il y a quelques temps a permis de relever un certain nombre de lacunes graves dans cette directive, ce qui a confirmé la nécessité de procéder à une révision fondamentale, souligne la Commission.



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18 décembre 2020 - N° 51 - Notre dernier numéro
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