Rien de nouveau dans le décret du 17 octobre. Pas même la date d’entrée en vigueur, au 1er janvier 2021, prévue par l’ordonnance d’avril 2019 de la loi Egalim.
Une dérogation, et la possibilité d’agréments provisoires, doivent permettre aux entreprises de s’adapter jusqu’en...
