• Un dispositif exceptionnel est mis en place par la loi de finances rectificative afin de permettre aux exploitants agricoles de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Les conditions de recours aux sommes épargnées dans le cadre de la déduction pour aléas (DPA) sont alignées sur celles, moins contraignantes, prévues en cas de survenance d’un aléa économique pour la...
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L’accès aux fonds bloqués dans le cadre de la déduction pour aléas est facilité pour les exercices clos entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021. Explications.
Article paru dans "L'Avenir Agricole" du 31 juillet 2020 - N° 31
(Version numérique 1,90 €)
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