Publié le
Vendredi 3 octobre 2014

Aprochim : l'arrêté du préfet suspendu par la justice

Le 29  septembre, le tribunal administratif de Nantes a suspendu l'arrêté du préfet du 28 juillet, “jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité”. Cet arrêté prévoyait un allégement du rythme des mesures des rejets d'Aprochim sur les prairies, à partir du 1er janvier prochain, ce que réprouvaient les associations de défense des riverains et écologistes (FNE Pays-de-la-Loire, FE 53 et Entre Taude et Bellebranche). Celles-ci demandent au préfet “de réintroduire la surveillance hivernale”. Elles devraient être entendues : “Au Coderst du 23  octobre, le préfet proposera un arrêté de prescriptions complémentaires, incluant les mesures sur l’herbe, pendant l’année entière, conformément à la demande du tribunal administratif” fait savoir la préfecture.

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4 décembre 2020 - N° 49
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