Publié le
Lundi 16 novembre 2020

Aide à l'assurance récolte Pac : avant le 30 novembre

Les exploitants ayant demandé à bénéficier de l'aide à l'assurance récolte lors du dépôt de dossier Pac 2020 doivent retourner le formulaire à la DDT avant le  30 novembre. Attention, cette date est impérative, il n'y aura pas de possibilité de dépôt tardif au-delà de cette date. 

Le formulaire étant pré-rempli par votre assurance, n'oubliez pas de vérifier les informations et de signer le document. Pour les Gaec, tous les associés doivent signer. 

De plus, pour la campagne 2020, un barème "prix de vente" a été défini en complément du barème socle. Quand le prix assuré est supérieur aux valeurs du barème "prix de vente" ou en l’absence de valeur dans ce barème, vous devez transmettre à la DDT les justificatifs du prix de vente réel au plus tard le 30 novembre 2020.

Enfin, tout contrat non acquitté au plus tard le 31 octobre 2020 ne pourra faire l’objet d’une prise en charge.

Plus d'informations auprès de votre DDT.

Le journal
20 novembre 2020 - N° 47
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