Publié le
Vendredi 27 septembre 2013

Accord final à Bruxelles

Les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sont parvenus le 24 septembre, à l’issue d’un bref "trilogue" tard dans la soirée, à un accord final sur la réforme de la Pac. Les députés ont accepté la dernière offre formulée la veille par le Conseil, qui prévoit de porter de 75 % à 85 % le taux de cofinancement du développement rural dans les zones moins développées et dans les régions ultrapériphériques. Pour eux, il s’agit d’une concession importante des Vingt-huit car elle modifie l’une des dispositions du compromis de février des chefs d’État et de gouvernement sur le cadre budgétaire de l’Union pour la période 2014-2020. En revanche, les parlementaires ont accepté la position des ministres de l’agriculture sur deux autres points sensibles : dégressivité des paiements directs (réduction d’au moins 5 % pour les montants supérieurs à 150 000 euros), avec une dérogation pour les États membres consacrant plus de 5 % de leur enveloppe nationale aux paiements redistributifs pour les premiers hectares ; possibilité de transferts de crédits du développement rural vers les paiements directs à concurrence de 25 % pour les pays où le soutien direct est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE, et de 15 % pour les autres. “J’espère qu'un vote formel pourra intervenir rapidement au Parlement et au Conseil, ce qui permettra aux textes législatifs et aux dispositions de transition d'être formellement adoptés avant la fin de l'année et d'être appliqués à partir du 1er janvier 2014. C'est important pour les agriculteurs européens car cela leur fournit plus de certitude pour les années à venir”, a déclaré à l’issue du trilogue le commissaire européen Dacian Ciolos.

Réforme de la Pac

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2 octobre 2020 - N° 40
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